Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse et par écrit de notre part.

En cas de commandes reçues de l’acheteur, comme dans le cas de commandes prises par nos représentants, celles-ci ne seront considérées comme acceptées définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.
Toutes commandes impliquent l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires, quelle qu’en soit la forme.
Seule l’acceptation de la commande constituera, le cas échéant, les conditions particulières. Un minimum de 40 € sera facturé pour toute commande inférieure à ce montant.
Toute commande supérieure à 5000 € H.T., ne sera prise en considération que si elle est accompagnée d’un acompte correspondant à 20 % du montant T.T.C. de ladite commande.
Toute commande inférieure à 5000 € H.T., ne sera prise en considération que si elle est accompagnée de l’acompte prévu dans notre offre.
Tout acompte reçu à la commande est définitivement acquis, sauf en cas de défaillance de notre part.Il appartient au client de renvoyer sous 48 heures l’accusé de réception de commande signé, après en avoir contrôlé tous les termes, ce document engage sa responsabilité.

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété exclusive.
Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit, par l’acheteur.

Sauf convention contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos ateliers et magasins.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des indemnités ni justifier l’annulation de la commande.
L’acheteur supporte seul l’ensemble des frais et des risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison.
Par conséquent, le transport est intégralement facturé à l’acheteur et l’acheteur fait son affaire personnelle, sans aucun recours contre le cédant, des risques et périls liés au transport, y compris, si à titre exceptionnel, celui-ci est effectué franco.
Il fait également son affaire personnelle de vérifier l’état du matériel lors de sa réception et de faire toutes réserves et réclamations auprès du transporteur qui demeure seul responsable.

1) Prix: Tous nos prix s’entendent hors taxes, départ usine sans emballage, nets, sans escompte. Aucune condition spéciale de prix, quelle qu’en soit la fréquence, n’engage notre société qui demeure libre d’appliquer les conditions générales de prix.

2) Paiement: Sauf convention expresse et par écrit, tous les paiements doivent être faits comptant à réception de facture, au lieu figurant sur la facture, étant précisé que le client n’est déchargé de son obligation de paiement qu’au jour de l’encaissement effectif et définitif de l’intégralité du prix.

3) Pénalités : Toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité de retard calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40€ applicable selon le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Toute procédure judiciaire engagée par NOREMAT à l’effet d’obtenir le paiement des sommes dues mettra de plein droit à la charge de l’acheteur défaillant une indemnité égale à 15 % des sommes dues, majorée des intérêts de retard ci-dessus stipulés ; cette indemnité est stipulée à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que NOREMAT sera en droit de solliciter.
Dans l’hypothèse où nous aurons accepté un paiement échelonné, le défaut de paiement à son échéance exacte d’une seule des échéances convenues rendra de plein droit exigible le solde de la créance, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure.
Nous nous réservons la faculté de résilier de plein droit toute commande ou marché, même en cours d’exécution, en cas de défaut de paiement de l’acheteur, selon les modalités ou aux échéances convenues.

Tous nos matériels, marchandises et pièces de rechange sont revêtus de nos couleurs standards catalogues.
Toute commande d’un matériel ou d’une pièce de rechange d’une couleur autre que nos couleurs standards donnera lieu à la facturation d’un supplément de prix.
Ce supplément sera déterminé de la manière suivante :- s’il s’agit d’un matériel neuf ou rénové complet, le supplément est déterminé au cas par cas et indiqué à l’acheteur par l’établissement d’un devis ;- s’il s’agit d’une pièce de rechange, il sera appliqué un supplément forfaitaire de 25 % du prix de vente. Les matériels et les pièces de rechange non revêtus de la couleur standard ne sont pas tenus en stock.
Dès lors, les délais de livraison seront nécessairement prolongés.

Toute réclamation relative à la marchandise devra être formulée par écrit, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la livraison, étant ici rappelé que cette livraison est réputée effectuée dans nos ateliers ou magasins. Nos marchandises sont vendues fermes et agréées en nos ateliers ou magasins. Elles ne sont par conséquent ni reprises ni échangées.
Les pièces de rechange pourront être échangées sous les conditions suivantes :
- la commande desdites pièces aura été adressée par écrit avec mention de nos références d’identification,
- la demande d’échange devra être formulée par écrit dans un délai de quinze jours à compter de la livraison,
- la pièce devra nous être retournée neuve dans son emballage d’origine franco de port.
- l’échange donnera lieu à un abattement forfaitaire de 20 % de l’avoir correspondant.

Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement effectif et définitif de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants.
Cette stipulation ne fait cependant pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de pertes ou détériorations des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra reprendre celles encore en stock.
L’acheteur est autorisé à revendre les produits et marchandises en l’état ou après transformation, mais cette circonstance opérera de plein droit l’exigibilité immédiate du prix demeurant dû par l’acheteur et la cession à notre profit par ce dernier de toutes les créances dont il sera titulaire résultant de la revente à des tiers.
En cas de paiement partiel, il est expressément convenu que ces paiements s’imputeront par priorité sur les ventes les plus anciennes.
Comme conséquence de la présente clause de réserve de propriété, en cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix aux échéances convenues, nous nous réservons la faculté de reprendre immédiatement, et sans l’accomplissement d’une quelconque formalité, la possession des marchandises impayées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Sauf stipulations particulières figurant dans les manuels d’utilisation et d’entretien de nos matériels, nos matériels et pièces détachées sont garantis selon les conditions suivantes : Nos matériels et pièces détachées sont garantis contre tous vices de fonctionnement résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
La garantie est cependant exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ou si le vice de fonctionnement résulte de l’usure normale du bien vendu, du défaut de son entretien, d’une négligence de l’acheteur, d’une utilisation non conforme du bien ou du non-respect des prescriptions d’utilisation et d’entretien indiquées dans les manuels.
La garantie est également exclue lorsque le vice de fonctionnement résulte du remplacement de pièces par des pièces d’une autre origine et lorsque les matériels sont modifiés ou transformés sans notre autorisation. Sont expressément exclus de la garantie, et sauf dérogation expresse contractuelle, les pièces d’usure et les matériels vendus d’occasion.
La durée de la garantie est d’un an à compter de la livraison pour les matériels neufs et les pièces détachées, à la condition toutefois qu’ils aient été mis en place par nos soins.
La réparation ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger sa durée.
La garantie ne couvre pas les frais de port, d’emballage et de main d’œuvre. Elle est strictement limitée à la remise en état en nos usines ou au remplacement des pièces ou matériels qui auront été reconnus défectueux et qui nous auront été adressés franco.
Il est expressément convenu que notre responsabilité est limitée aux produits défectueux. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages corporels, matériels ou immatériels de quelle que nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit, de son utilisation défectueuse ou du non-respect des consignes d’entretien ou de montage, ou d’un défaut de surveillance.

Pour tout litige susceptible de s’élever entre l’acheteur et NOREMAT relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seules seront compétentes les juridictions du département du siège social de NOREMAT.